Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 1 : durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive.
Article 3 : absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations desservies d’hébergements fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 : annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télécopie adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrés avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant le début de séjour, les arrhes reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 : annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 : arrivée: Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 9 : utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10 : capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Si le nombre de client est inférieur le client verse la totalité de la somme du contrat.
Article 11 : animaux : Nous acceptons les animaux avec une participation de 10 euro par animal.
Article 12 : litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à l’antenne départementale ou interdépartementale des Gîtes de France dans les 3 jours suivant la date du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.
Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire. FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE- 56 RUE SAINT LAZARE- 75009 PARIS